La réglémentation de la pêche

Comme vous devez très certainement le savoir, les ressources halieutiques de la planète sont fortement menacées d'épuisement. Face à cette situation, de nombreuses dispositions ont été prises et continuent d'être prises tant à l'échelle nationale qu'internationale pour pouvoir contenir cette situation. C’est donc l'essentiel de ces règles qui régissent le monde de la pêche que nous allons tenter de vous fournir ici. Mais avant nous allons jeter un regard sur quelques unes des causes et des manifestations de cet épuisement de nos ressources halieutiques.

C'est aux XIXème siècle que les premiers effets de surexploitation des ressources halieutiques se font sentir avec la menace d'extinction des baleines victimes de la surpêche des navires baleiniers. Un peu plus tard, dans les années 1970, ce sera au tour d'une autre espèce, la morue des Grands Bancs de Terre-Neuve, de cesser d'exister à cause d'une mauvaise exploitation sur de nombreuses années. Ces dernières années, l'intensification de la pêche due à la très forte croissance économique et démographique, a eu un très grand impact sur nos ressources halieutiques. Des technique de pêches beaucoup plus perfectionnées de nos jours grâce à des technologies nouvelles très performantes contribuent à aggraver cette situation déjà très critique. Pour tenter de faire face à ce problème, les flottes de pêche industrielle se sont tournées vers des poissons assez peu connus ou appréciés des consommateurs, quitte à les faire passer en usine avant de les commercialiser. Elles exploitent de la sorte des espèces de grands fonds et œuvrent sur les mers les plus éloignées, comme par exemple à l'abord de l'archipel des Kerguelen. Malheureusement, sur ces sites encore la surexploitation commence de plus en plus à se faire sentir et tout naturellement le même problème est encore présent à ce niveau. De nombreuses mesures ont néanmoins été prises par de nombreux pays développés pour tenter de mettre fin à cet épuisement des ressources aquatiques. Il s'agit surtout d'une réglementation de la pêche pour réduire la quantité de poissons pêchés et améliorer la sélectivité du matériel de pêche. Cette politique de préservation est connue sous le nom de politique de quotas.

Ce que nous pourrions retenir concernant la réglémentation de la pêche, c'est que beaucoup d'efforts sont fournis dans ce sens afin de limiter le plus possible l'effet très dévastateur de la surexploitation maritime. C'est en tout plus de 840 règlements et résolutions communautaires qui traitent par exemple la pêche professionnelle maritime. La politique commune de la pêche, notons le au passage, a été adoptée en 1983. Comme mesure de préservation des richesses aquatiques nous avons aussi l'organisation commune de la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture. Créée dans le cadre de la PAC, cette rencontre regroupe quatre éléments essentiels. Le premier concerne les normes communes de vente des produits de la pêche (étiquette, qualité, emballage) et le second les organisations de producteurs ayant pour but de contribuer à la stabilisation des marchés. Pour les deux derniers éléments, il s'agit respectivement du soutien des prix, qui fixe des limites de prix au-dessous desquels il n'est pas permis de vendre les produits de la mer, et des règlements concernant le commerce avec les pays tiers. Si nous essayons maintenant de jeter un coup d'œil au plan national, nous verrons que tous les pays ont établi leur propre réglémentation. En France par exemple, la réglémentation de la pêche est l'affaire du ministère de l'Environnement et du Ministère de l'agriculture et de la pêche. Au nombre des actions menées au plan national, on pourra mentionner la mise en place des licences et du permis de pêche, les autorisations de pêche, la réglémentation des engins de pêche et l'élaboration de la liste des espèces indésirables et de celle des espèces en danger.

Toujours parlant de la réglémentation de la pêche au niveau national, notons que les pêcheurs maritimes professionnels possèdent suite à la loi du 2 mai 1991, une organisation représentative ayant pour but notamment d'informer les pêcheurs sur ce qui est en rapport avec la réglementation. Par ailleurs, si nous considérons le cas particulier de la France, nous verrons que les pêcheurs professionnels du territoire ont toujours établi volontairement une réglementation adaptée aux particularités de chaque zone. Ces réglementations entrent notamment en vigueur en Méditerranée au travers des prud'homies de pêcheurs mais également au travers d'organisations constituées suite à la loi du 2 mai 1991. Ces organisations sont la CRPMEM et la CLPMEM, c'est à dire Comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins.

Nous allons nous arrêter à ce niveau en ce qui concerne la réglémentation de la pêche en attirant l'attention de tout un chacun sur l'importance de préserver nos ressources halieutiques. Il est en effet très important de limiter l'exploitation des richesses aquatiques pour éviter que celles-ci ne s'épuisent et ne cause un sérieux préjudice à l'équilibre de la nature et en même temps à notre propre équilibre.